NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Préambule

D'une part, la société SARL Marcel & Maurice (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Aurillac (15000) – 9 rue Pasteur, déclaré sous le numéro SIRET 80341803700013 . Société immatriculée à Aurillac sous le numéro d'enregistrement 803 418 037, . et d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de marceletmaurice.fr ci-après «Le Client».

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Marcel & Maurice se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.marceletmaurice.fr au moment de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Marcel & Maurice s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Article 2 Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Marcel & Maurice ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

 

Article 3 Les produits

Marcel & Maurice vend du prêt-à-porter et accessoires.

Marcel & Maurice prend un plus grand soin de ses fiches produits, les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de satisfaction de Marcel & Maurice qui procédera soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Article 4 La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Marcel & Maurice représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Marcel & Maurice s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Marcel & Maurice du contenu de sa commande. Les factures sont à télécharger dans la rubrique « Mon Compte ».

 

Article 5 Prix

Les prix sont proposés Toutes Taxes Comprises et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

Article 6 Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

 

Article 7 Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste dans le monde entier ou par Mondial Relay en France, Luxembourg, Belgique et Espagne. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.

Marcel & Maurice communique le numéro du colis à l'acheteur lors de la confirmation d’expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste ou sur celui de Mondial Relay.

Le produit est livré à l’adresse de facturation ou au Point Relais choisi sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

Marcel & Maurice ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent etre appliquer dans votre pays de livraison.

Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent être signalé à notre service clientèle.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le Client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagé.

 

Article 8 Retours, rétractations et remboursements

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

SARL Marcel & Maurice

9 rue Pasteur

15000 Aurillac

Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Télécharger le formulaire de rétractation

 

Article 9 Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail à : contact@marceletmaurice.fr

par téléphone : 09-80-52-39-30 du lundi au samedi de 11h à 20h

 

Article 10 Responsabilité limitée

Marcel & Maurice dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Marcel & Maurice.

La responsabilité de Marcel & Maurice au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Marcel & Maurice ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ; pour tout produit acheté jusqu'au 17 mars 2016 à 23:59:59, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien ; pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Article 12 Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client peut s’adresser directement à Marcel & Maurice pour régler le litige à l’amiable.

Le client est informé qu'il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l'égide de la Comission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L;616 et R612 à R616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délais inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La SARL Marcel et Maurice a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande:

Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur

                           Sas Médiation Solution

                           222 chemin de la bergerie

                           01800 Saint Jean de Niost

                           Tel 04.82.53.93.06

Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé " Saisir le médiateur" sur le site:

https://www.sasmediationsolution.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir:

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l'adresse du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.

Si une clause fait défaut, elle est considérée comme régie par les lois en vigueur en France dans le domaine de la vente à distance.

 

Article 13 Informatique et Libertés

Les informations collectées par Marcel & Maurice lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Marcel & Maurice intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Article 14 Nullité partielle

Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides.

La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.